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Votre maitre d’œuvre rédige les documents administratif

En tant que maître d’œuvre, nous vous proposons la rédaction de tous les documents administratifs qui permettront d'encadrer votre projet.

 

Le CCAP ou  Cahier des clauses administratives particulières

Ce document est rédigé à l'occasion de la consultation de entreprises. Comme son nom l'indique, il précise les conditions administratives relatifs aux travaux. On y trouvera comment seront vérifiés les travaux des différents prestataires, les conditions d'admission de sous-traitants, les pénalités en cas de retard, d’absence au réunion de chantier, les interdictions diverses, obligations ou recommandations.


Le CCAP est généralement accompagné d'un CCTP (Cahier des clauses techniques particulières).

Ce document précise dans quelles conditions techniques seront effectués ces travaux. On y indiquera également toutes les conditions de sécurité obligatoire pour que les travaux s'effectuent dans de bonnes conditions.

 

L'Acte d'engagement

Ce document reprend les coordonnées de toutes les parties, Maître d'ouvrage, Maître d’œuvre et artisan ou entreprise qui réalisera les travaux. Il sera également indiqué le prix convenu du marché. Ce prix sera ferme est définitif sauf dans le cas de modification volontaire de la part du Maître d'ouvrage et avec l'accord de l'entreprise assurant les travaux.

 

Le Certificat de paiement

Ce document reprend les éléments des factures des entreprises adressées au Maître d'ouvrage. Le maître d’œuvre vérifie la conformité de factures par rapport au marchés qui ont été signés. Si tout est conforme, le certificat de paiement est édité et envoyé au Maître d'ouvrage.


Le Procès verbal de réception

Ce document officiel reprend l'identité de toutes les parties (Maître d'ouvrage, Maître d’œuvre et artisan). Si les travaux sont acceptés par le maître d'ouvrage et validés par le maître d’œuvre, le procès verbal est signé. Dans le cas ou des travaux n'ont pas été réalisés ou si ils ne sont pas conformes à ce qui a été prévu au marchés de travaux (ou au DTU), le Maître d'ouvrage peut emettre des réserves. Ces dernières devront être levées dans les délais convenus entre les parties.

 



 

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