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Accueil >>> Qui sommes nous ? >>> Construction et assurances obligatoire

 


Les assurances obligatoires et facultatives pour la construction neuve

En tant que maître d’œuvre, nous nous imposons les mêmes règles qu'un constructeur pour que vous soyez parfaitement assuré pendant la durée du chantier et dix ans après la réception.


L'assurance responsabilité civile Décennale (RDC)

En confiant votre projet à un maître d’œuvre vous profiterez de deux assurances décennales. Celle du maitre d’œuvre et celle de l'artisan. Ces deux assurances sont obligatoires et une copie des contrats d'assurance à jour vous sera délivrée pour tous les intervenants sur votre chantier et le maître d’œuvre.

Cette assurance, comme son nom l'indique, vous assure pendant les 10 ans qui suivent les travaux pour les désordres affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Les malfaçons d'ordre esthétique n'entrent pas en considération. Cette assurance implique de trouver le responsable du sinistre avant que vous soyez indemnisé. Ce détail est fondamental. En effet, sans responsable, vous pourrez éventuellement ne pas être indemnisé.

Pour en savoir plus, télécharger cette brochure réalisée par l'AQC (Agence Qualité Construction) >>>


L'assurance Dommage Ouvrage décennale

Elle est également obligatoire et souscrite par le maître d'ouvrage. Elle assure les travaux effectués pendant les 10 ans qui suivent la réception du chantier de construction. Cette assurance, complémentaire à l'assurance décennale et parfait achevement, vous permet d'être indemnisé rapidement, sans qu'une recherche de responsabilité soit établie et donc sans procédure judiciaire. Bâti Concept écologique vous propose des tarifs intéressant sur cette assurance, en partenariat avec son assureur.


La Garantie de remboursement d'acompte

Cette assurance vous garantie le remboursement des sommes versées à titre d'avance pour votre projet de construction. Pour Bâti Concept écologique, nous proposons de vous faire payer qu'une fois que les travaux sont effectués, sauf si vous nous imposez un artisan que nous ne connaissons pas. Cette assurance n'a donc pour nous pas de raison d'être. Pour ce qui est des honoraires de maîtrise d’œuvre, seul le travail effectué vous sera facturé.


La Garantie de parfait achèvement

Elle impose au constructeur de réparer les désordres pendant un an après la réception. Elle est obligatoire seulement pour les constructeurs.

Concernant Bâti Concept écologique, nous laissons 1 mois après la réception, et suivant les réserves émises sur les procès verbaux de réception, pour que les travaux soient effectués et conformes. Au-delà de ce délai, des pénalités de retard sont appliquées, au bénéfice du maître d’Ouvrage.


La Garantie de Livraison

Elle est obligatoire si vous avez signé un contrat avec un constructeur (CMI). Elle vous garantit, en principe, que votre maison sera achevée selon les délais prévus. Dans le cas contraire, des pénalités seront appliquées au constructeur et au bénéfice du maître d'Ouvrage.

Concernant Bâti Concept écologique, en tant que Maître d’œuvre, nous vous proposons un planning pour vos travaux. Si ce planning n'est pas respecté, comme il est indiqué dans le contrat que vous signez avec nous (Contrat de Maîtrise d’œuvre), nous appliquons des pénalités de retard, au même titre que la garantie de Livraison.


La Biennale

Elle est obligatoire pour les artisans ou fabricants (fenêtres, portes, revêtements divers,...). Elle vous garantie pendant 2 ans sur le bon fonctionnement des équipements de la maison.

 

 

 

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