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Mis à jour le, 09/04/18


Aides et subventions

pour une maison neuve ou pour vos travaux

 

 

Bâti Concept écologique vous présente toutes les aides et subventions disponibles pour la construction d'une maison bois écologique, BCC, bioclimatique ou passive en 2018. Ces aides et subventions sont valables pour la construction d'une maison neuve ou pour des travaux de rénovation. Il existe un panel varié d'aides et de subventions dont vous pouvez bénéficier en construisant une maison Bâti Concept écologique. Nous ferons ici régulièrement le point. Ces informations ne sont données qu'à titre indicatif. De nombreux liens sur cette page, vous permettrons d'approfondir certaines questions ou de contacter les personnes adéquates.

 

Pour en savoir plus : www.renovation-info-service.gouv.fr/mes-aides-financieres

 

 

Le Crédit d'Impôt Transition Ecologique 2018 (CITE)


Le principe : Le crédit d'impôt développement durable est un dispositif fiscal permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses payées pour la réalisation des certains travaux d'amélioration énergétique. Cette mesure s'adresse à tous les contribuables étant propriétaires de résidence, locataires ou occupants d’un logement à titre gratuit. A savoir : si le montant du crédit d'impôt dépasse celui de l'impôt dû, l'excédent sera remboursé au bénéficiaire.

 

Pour en savoir plus : www.impots.gouv.fr/portail/particulier/beneficiaires-du-cite

 

Les postes concernés : isolation (plancher, fenêtres, mur, plafond, toiture), chauffage et eau chaude (installation d'une chaudière à condensation, chaudière et poêle au bois ou à la biomasse, pompes à chaleur), systèmes de fourniture d’électricité (énergie hydraulique ou biomasse) réalisation du diagnostic de performance énergétique réalisé hors obligation réglementaire, matériaux de calorifugeage, d’appareils de régulation de chauffage, équipements de raccordement à un réseau de chaleur, borne de recharge de voiture électrique, compteur individuel pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire dans les copropriété.

 

Les postes non concernés : acquisition de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur, acquisition d’équipements de récupération et de retraitement des eaux pluviales, installation d’éolienne, panneaux solaire photovoltaïque.

 

Pour en savoir plus : www.impots.gouv.fr/portail/particulier/depenses-eligibles-au-cite

 

Les taux de crédit d'impôts sont de 15% ou 30%, sans condition de ressources et sans obligation de réaliser un bouquet de travaux. Ils sont plafonnés à 8000 euros pour une personne seule, à 16000 euros pour un couple soumis à l'imposition commune, (majoré de 400 € euros par personne à charge) sur une période de 5 ans. Les dépenses liées à l'isolation sont limitées à 150 € par m² pour les parois extérieures et 100 € par m² pour les parois intérieures.

Pour bénéficier de ce crédit d'impôt, il est impératif que la pose des matériaux ou l'installation du matériel soient effectuées par l'entreprise qui les fournit.

 

Pour en savoir plus : www.economie.gouv.fr/cedef/cite-credit-dimpot-economie-energie

 


Les prêts aidés : la solution pour financer une rénovation ou
une construction écologique


Deux prêts aidés permettent actuellement de financer avantageusement des travaux de rénovation, d'achat ou de construction d'une maison écologique, en bois, passive, bioclimatique ou basse consommation (BCC). Il s'agit de l'Eco prêt à taux zéro et du PTZ.

 

L'Eco prêt à taux zéro ou Eco-PTZ :


L’éco-PTZ permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro de 30 000 euros maximum pour financer des travaux d’éco-rénovation. Il s’adresse aux propriétaires, qu’ils habitent le logement, ou qu’ils le mettent en location. Les travaux doivent être réalisés par des entreprises Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

L'eco PTZ est un prêt réservé aux travaux de construction neuve. Pour bénéficier de l'éco prêt à taux zéro (sans intérêt), il faut :

- Soit mettre en œuvre un bouquet de travaux,

- Soit atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimal du logement,

- Soit réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie,

- Soit réaliser des travaux ayant donné lieu au bénéfice aides du programme Habiter Mieux de l’Anah.

Depuis le 1er juillet 2016, il est possible de demander un second éco-prêt pour effectuer de nouveaux travaux de rénovation dans votre logement. Les critères techniques à respecter pour cet éco-prêt complémentaire sont les mêmes que ceux de l’éco-prêt initial. 

 

Pour en savoir plus : www.ecologique-solidaire.gouv.fr/eco-pret-taux-zero-eco-ptz

 


Le PTZ :


Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt aidé par l’État qui vous permet d'acheter votre logement si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années, sous conditions de ressources. Le montant du PTZ dépend de la zone où vous achetez votre logement. Le prêt ne peut financer qu'une partie de l'achat, vous devez le compléter par un ou plusieurs prêts et éventuellement un apport personnel. Ce logement doit être neuf ou ancien avec des travaux.

Le montant du PTZ est calculé en fonction de plusieurs critères dont la situation géographique du logement, son caractère neuf ou existant et le nombre de personnes composant le foyer. La durée de remboursement varie elle aussi en fonction des mêmes critères et des ressources du foyer.

Il est possible d'obtenir un eco-prêt à taux zéro pour des travaux réalisés dans un logement acheté avec un PTZ. Toutefois, le montant des travaux réalisés à l'aide de l'éco-PTZ ne peut pas être compté dans le calcul du montant total des travaux à réaliser pour atteindre les 25% requis pour l'achat d'un bien ancien.

 

Pour en savoir plus : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10871

 


Les autres aides


Les collectivités locales et d'autres institutions peuvent distribuer des aides pour vos travaux.

 

Aides de l'Anah :


L'agence nationale de l'Habitat dispose d'une enveloppe d'un montant global de 799.2 millions d'euros en 2018 afin de réhabiliter 104 000 logements dont 75 000 au titre de la rénovation énergétique. Ces aides s'adressent à des propriétaires habitants, des bailleurs ou encore des décideurs publics afin de lutter contre l'habitat indigne, lutter contre la précarité énergétique, prévenir et traiter les copropriétés en difficulté, adapter les logements aux besoins des personnes âgées ou en situation de handicap et améliorer l’accès au logement des plus modestes.  


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Aides de l'ADEME :


L'agence de la maîtrise de l'habitat octroie également des aides essentiellement pour réaliser des pré diagnostics et/ou un audit énergétique d'un immeuble dans l'habitat collectif.


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Les collectivités territoriales : 

 

Pour des travaux d'amélioration, certaines régions, département ou communes peuvent octroyer des aides. Certaines régions distribuent ainsi des éco-chèques contre l'achat de certains équipements. Pour connaître les dispositifs en cours dans votre zone géographique, rapprochez-vous des Espaces Info Énergie de votre région.

 

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Exonération de la taxe foncière :

Si vous réalisez des travaux d'économies d'énergie dans votre logement, certaines collectivités (communes, départements…) peuvent vous exonérer temporairement de la taxe foncière. Cette exonération dure 5 ans ou plus et son taux peut varier de 50 à 100%.

 

Pour en savoir plus : www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/exoneration-taxe-fonciere 

 

La TVA à 5.5% 


Les travaux d'amélioration de la qualité énergétique (pose, installation et entretien des matériaux et équipements éligibles au crédit d'impôt transition énergétique selon les conditions de 2017) des logements de plus de deux ans bénéficient du taux de TVA de 5,5 %.

Ce taux s'applique également aux travaux indissociablement liés. Ce sont des travaux annexes indispensables (déplacement de radiateurs ou dépose de sols par exemple) consécutifs aux travaux d’efficacité énergétique proprement dits. Ils ne visent ni les autres travaux de rénovation, ni les travaux d’ordre esthétique.

 

Pour en savoir plus : www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/tva-a-55

 

Les Certificats d'Economie d'Énergie (CEE)


Certaines entreprises vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie. Ces aides interviennent dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE).

 

Les fournisseurs et les distributeurs d'énergie sont tenus par ce dispositif d'inciter leurs clients à adopter des technologies efficaces et à s'équiper de matériels performants leur permettant de réduire leurs consommations (électroménager performant, isolation, matériel de régulation du chauffage, chauffe-eau solaires, pompes à chaleur...). Les supermarchés en tant que distributeurs de fioul et de gazole entrent dans ces conditions.

 

Pour en savoir plus : www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/aides-entreprises-fourniture-denergie

 

Coup de pouce économie énergie


Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie », lancé en février 2017 pour permettre aux ménages, sous conditions de ressources, de bénéficier d’une prime exceptionnelle pour les aider à financer certains travaux d’économies d’énergie, a été réorienté et renforcé pour faire bénéficier ces ménages d’une aide lorsqu’ils remplacent une chaudière au fioul par un équipement utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, système solaire combiné, raccordement à un réseau de chaleur).

Cette aide s’oriente également sur les travaux d’isolation des combles.

 

Pour en savoir plus : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/coup-pouce-economies-denergie-2018-2020

 

Contribution du locataire aux travaux d'économies d'énergie


Pour les travaux d'amélioration d’efficacité énergétique un bailleur (social ou privé) peut demander à son locataire de reverser une partie des économies de charges et de l'aider ainsi à réaliser les travaux, en revanche le locataire voit sa facture d'énergie baisser.

 

Pour en savoir plus : www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/contribution-locataire-travaux-deconomies-denergie

 

Aide pour adapter le logement au handicap et à la vieillesse


Pour les personnes âgées et les personnes handicapées, des aides sont disponibles pour réaliser des travaux d’adaptation du logement.

 

Pour en savoir plus : www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/aides-adapter-logement-handicap-a-vieillesse

 

 

Réduction d’impôt pour l’amélioration de résidence de tourisme


Depuis le 1er janvier 2017, les copropriétaires qui font réaliser des travaux dans des logements loués dans une résidence de tourisme peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 20 % du montant des dépenses éligibles. Le montant des dépenses éligibles ne peut excéder la somme de 22 000 €.

 

Pour en savoir plus : www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/reduction-dimpot-lamelioration-residences-tourisme

 

Pour plus de renseignements concernant les aides, rendez-vous sur les sites de :

l'Ademe
l'ANIL

  

 

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