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Mis à jour le, 05/06/13

 

Aides et subventions

pour une maison neuve ou pour vos travaux

 

 

Bâti Concept écologique vous présente toutes les aides et subventions disponibles pour la construction d'une maison bois écologique, BCC, bioclimatique ou passive en 2014. Ces aides et subventions sont valables pour la construction d'un maison neuve ou pour des travaux de rénovation. Il existe un panel varié d'aides et de subventions dont vous pouvez bénéficier en construisant une maison Bâti Concept écologique. Nous ferons ici régulièrement le point. Ces informations ne sont données qu'à titre indicatif. De nombreux liens sur cette page, vous permettrons d'approfondir certaines questions ou de contacter les personnes adéquates.


Le crédit d'impôt développement durable 2014

Le principe : Le crédit d'impôt développement durable est un dispositif fiscal permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses payées pour la réalisation des certains travaux d'amélioration énergétique. Cette mesure s'adresse à tous les propriétaires de résidence, les locataires, occupants d’un logement à titre gratuit et les propriétaires-bailleurs, qu'ils soient imposables ou non. A savoir : si le montant du crédit d'impôt dépasse celui de l'impôt dû, l'excédent sera remboursé au bénéficiaire.


Les postes concernés : isolation (plancher, fenêtres, mur, plafond, toiture), chauffage et eau chaude (installation d'une chaudière à condensation, chaudière et poêle au bois ou à la biomasse, pompes à chaleur) , installation d'éolienne, réalisation du diagnostic de performance énergétique.

Les postes non concernés : acquisition de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur, panneaux solaire photovoltaïque, matériaux de calorifugeage, d’appareils de régulation de chauffage, équipements de raccordement à un réseau de chaleur, acquisition d’équipements de récupération et de retraitement des eaux pluviales, acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques sur les planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert.

Les taux de crédit d'impôts est de 15% pour les travaux spécifiques « développement durable » et de 25% quand vous groupez votre rénovation dans un bouquet de travaux (qui pourront être réalisés sur 2 ans). Ils sont plafonnés à 8000 euros pour une personne seule, à 16000 euros pour un couple soumis à l'imposition commune, (majoré de 400 € euros par personne à charge) pour les propriétaires occupants. Les dépenses liées à l'isolation sont limitées à 150 € par m² pour les parois extérieures et 100 € par m² pour les parois intérieures.
Pour bénéficier de ce crédit d'impot, il est impératif que la pose des matériaux ou l'installation du matériel soient effectuées par l'entreprise qui les fournit.

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Les prêts aidés : la solution pour financer une rénovation ou
une construction écologique

Deux prêts aidés permettent actuellement de financer avantageusement des travaux de rénovation, d'achat ou de construction d'une maison  écologique, en bois, passive, bioclimatique ou basse consommation (BCC). Il s'agit de l'Eco prêt à taux zéro et du PTZ +.

 

L'Eco prêt à taux zéro ou PTZ :

L'eco PTZ est un prêt réservé aux travaux de construction neuve. Pour bénéficier de l'éco prêt à taux zéro (sans intérêt), il faut :

- Etre un primo-accédant

- Respecter les plafonds de ressources (jusqu'à 3300 euros mensuel pour un célibataire et le double pour un couple).

- Le dixième du coût de votre construction ne doit pas dépasser votre revenu mensuel

Depuis le 01 octobre 2014, le PTZ est simplifié et élargi. Le montant accordé peut atteindre 89 700 euros !

 

Le PTZ+ :

Lancé début 2011, la nouvelle version du Prêt à taux zéro, le PTZ+ sert à financer l'achat d'une première résidence principale, neuve ou existante.

Le montant du PTZ est calculé en fonction de plusieurs critères dont situation la géographique du logement, son caractère neuf ou existant, sa performance énergétique , et le nombre de personnes composant le foyer. La durée de remboursement varie elle aussi en fonction des mêmes critères et des ressources du foyer.

Il est possible d'obtenir un eco-prêt à taux zéro pour des travaux réalisés dans un logement acheté avec un PTZ+ à condition qu'ils n'aient pas été pris en compte dans le PTZ+

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Les autres aides

Les collectivités locales et d'autres institutions peuvent distribuer des aides pour vos travaux.

Aides de l'Anah :

L'agence nationale de l'Habitat dispose d'une enveloppe d'un montant global de 500 millions d'euros afin d'aider 300 000 ménages à réaliser des travaux de rénovation thermique sur une durée de 7 ans. Ces aides s'adressent à des propriétaires habitants, des bailleurs ou encore des syndicats de copropriétaires afin de lutter contre l'habitat indigne, et favoriser la réalisation de travaux importants par les bailleurs privés qui s'engagent à respecter des plafonds de loyers et à privilégier la maîtrise des consommations d'énergie.Le seuil minimum des travaux doit être de 1500€ HT, sauf pour les propriétaires aux ressources "très modestes", pour lesquels aucun seuil n’est exigé.


Pour en savoir plus >>>Aides de l'ADEME L'agence de la maîtrise de l'habitat octroie également des aides essentiellement pour réaliser des pré diagnostics et/ou un audit énergétique d'un immeuble dans l'habitat collectif.


Pour en savoir plus >>>Les collectivités territoriales Pour des travaux d'amélioration, certaines régions, département ou communes peuvent octroyer des aides.
Certaines régions distribuent ainsi des éco-chèques contre l'achat de certains équipements.Pour connaître les dispositifs en cours dans votre zone géographique, rapprochez-vous des Espaces Info Énergie de votre région.

Pour en savoir plus >>>Exonération de la taxe foncière pour les logements BBC Pour vous inciter à construire un logement consommant très peu d'énergie (certifié BBC), certaines collectivités
 vous exonèrent temporairement de la taxe foncière. Cette exonération dure 5 ans ou plus et son taux peut varier de 50 a 100%.

Pour en savoir plus >>>Bonus de COS Si vous construisez un logement très peu consommateur d'énergie, vous pouvez dans certains cas obtenir
une bonification jusqu'à 30 % de votre COS (coefficient d'occupation des sols).

Pour en savoir plus >>>Le dispositif d'investissement locatif Duflot Ce dispositif encourage l'achat de logements certifiés BBC (Bâtiment Basse Consommation), peu consommateurs d'énergie (respectant la réglementation thermique 2012, ou ayant obtenu la labellisation BBC 2005 au dépôt du permis avant le 1 janvier 2013). Il peut vous permettre d'obtenir des réductions d'impôts jusqu'à 18%.

Pour en savoir plus >>> La TVA à 5.5% 

Cette baisse de TVA est accessible pour certains travaux de rénovation tels que, l'amélioration du système de chauffage, l'installation d'énergies renouvelables (éolienne, hydraulique...) et l'isolation thermique.

Pour en savoir plus >>> 

 

Les Certificats d'économie d'Énergie

Dernier dispositif en date, les certificats d'économie d'énergie peuvent permettre d'obtenir une aide pour vos travaux "écolos". Les fournisseurs et les distributeurs d'énergie sont tenus par ce dispositif d'inciter leur clients à adopter des technologies efficaces et à s'équiper de matériels performants leur permettant de réduire leurs consommations (électroménager performant, isolation, matériel de régulation du chauffage, chauffe-eau solaires, pompes à chaleur...). Les supermarchés en tant que distributeurs de fioul et de gazole entrent dans ces conditions. Ainsi Auchan, E. Leclerc et d'autres ont mis en place un système permettant de récupérer des chèques cadeaux jusqu'à un montant de 1500 euros contre l'achat de certains équipements (isolation, chauffage ou énergie renouvelables.)

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Contribution du locataire aux travaux d'économies d'énergie

Pour les travaux d'amélioration d’efficacité énergétique un bailleur (social ou privé) peut demander à son locataire de reverser une partie des économies de charges et de l'aider ainsi à réaliser les travaux, en revanche le locataire voit sa facture d'énergie baisser.

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Pour plus de renseignements concernant les aides, rendez-vous sur les sites de :

- l'Ademe
- l'ANIL

  

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