ECOLOGIQUE - BBC - BIOCLIMATIQUE
Il existe un panel varié d'aides et de subventions dont vous pouvez bénéficier en construisant une maison Bâti Concept écologique. Nous ferons ici régulièrement le point. Ces informations ne sont données qu'à titre indicatifs. De nombreux liens sur cette page, vous permettrons d'approfondir certaines questions ou de contacter les personnes adéquates.
Le crédit d'impôt développement durable
Le principe : Le crédit d'impôt développement durable est un dispositif fiscal permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses payées pour la réalisation des certains travaux d'amélioration
énergétique. Cette mesure s'adresse à tous les propriétaires de résidence principale ainsi qu'aux bailleurs, qu'ils soient imposables ou non. A savoir : si le montant du crédit d'impôt dépasse celui de l'impôt dû, l'excédent sera
remboursé au bénéficiaire.
Les postes concernés: Isolation (fenêtres/toitures) chauffage (installation d'une chaudière à condensation, appareil de chauffage au bois ou à la biomasse , pompes à chaleur,) installation d'éolienne et de panneaux photovoltaïque, réalisation du diagnostic de performance énergétique.
Les taux de crédit d'impôts peuvent varier entre 13% et 45% selon les travaux réalisés et sont plafonnés à 8000 euros pour une personne seule, à 16000 euros pour un couple soumis à l'imposition commune, (majoration de 400 euros par personne à charge) pour les propriétaire occupants. Pour les bailleurs, il est plafonné à 8 000 euros par logement dans la limite de 3 logements par an.
Pour en bénéficier, il est impératif que la pose des matériaux ou l'installation du matériel soient effectuées par l'entreprise qui les fournit.
Les prêts aidés : la solution pour financer une rénovation ou
une construction écologique
Deux prêts aidés permettent actuellement de financer avantageusement des travaux de rénovation, d'achat ou de construction.
Il s'agit de l'Eco prêt à taux zéro et du PTZ +.
L'Eco prêt à taux zéro ou PTZ :
L'eco PTZ est un prêt réservé aux travaux de rénovations énergétiques, il ne peut en aucun cas être utilisé pour les frais de construction. Pour bénéficier de l'éco prêt à taux zéro, il faut soit réaliser un bouquet de travaux, soit des travaux aboutissant à une amélioration de la
performance énergétique globale du bâtiment.
Parmi les travaux entrant dans la catégorie "bouquet de travaux" on retrouve les travaux d'isolation de toiture et des murs, le remplacement des fenêtres et portes, l'installation ou le remplacement d'un système de chauffage, l'installation d'un système de chauffage ou de production d'eau chaude utilisant une source d'énergie renouvelable. Pour l'option amélioration de la performance énergétique les logement affichant une consommation devront après travaux présenter une consommation de 150 kWh / m2 par an au plus. Pour les logement affichant moins de de 180 kWh/m2 par an , leur consommation après travaux devra s'élever à 80 kWh / m2 par an au plus.
Le montant de l'eco PTZ peut atteindre 20.000 euros si votre bouquet est de 2 travaux, 30 000 euros, s'il est de 3 travaux ou plus ou si vous optez pour l'amélioration de la performance énergétique globale du logement, pour une durée de remboursement limitée à 10 ans (durée pouvant avec accord de votre banque être est limitée réduite à 3ans ou portée à 15 ans). Ce prêt s'adresse aux propriétaires ou bailleurs pour une résidence principale, maison individuelle ou appartement, construite avant le 1er janvier 1990. Si vous choisissez d'améliorer la performance globale, votre logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.
Le PTZ+ :
Lancé début 2011, la nouvelle version du Prêt à taux zéro, le PTZ+ sert à financer l'achat d'une première résidence principale, neuve ou existante.
Le montant du PTZ est calculé en fonction de plusieurs critères dont situation la géographique du logement, son caractère neuf ou existant, sa performance énergétique , et le nombre de personnes composant le foyer. La durée de remboursement varie elle aussi en fonction des mêmes critères et des ressources du foyer.
Il est possible d'obtenir un eco-prêt à taux zéro pour des travaux réalisés dans un logement acheté avec un PTZ+ à condition qu'ils n'aient pas été pris en compte dans le PTZ+
Les autres aides
Les collectivités locales et d'autres institutions peuvent distribuer des aides pour vos travaux.
Aides de l'Anah :
L'agence nationale de l'Habitat dispose d'une enveloppe d'un montant global de 500 millions d'euros afin d'aider 300 000 ménages à réaliser des travaux de rénovation thermique sur une durée de 7 ans. Ces aides s'adressent à des propriétaires habitants ou des bailleurs afin de lutter contre l'habitat indigne, et favoriser la réalisation de travaux importants par les bailleurs privés qui s'engagent à respecter des plafonds de loyers et à privilégier la maîtrise des consommations d'énergie.
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Aides de l'ADEME
L'agence de la maîtrise de l'habitat octroie également des aides essentiellement pour réaliser des pré diagnostics et/ou un audit énergétique d'un immeuble dans l'habitat collectif.
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Les collectivités territoriales
Pour des travaux d'amélioration, certaines régions, département ou communes peuvent octroyer des aides.
Certaines régions distribuent ainsi des éco-chèques contre l'achat de certains équipements.
Pour connaître les dispositifs en cours dans votre zone géographique, rapprochez-vous des Espaces Info Energie de votre région.
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Exonération de la taxe foncière pour les logements BBC
Pour vous inciter à construire un logement consommant très peu d'énergie (certifié BBC), certaines collectivités
vous exonèrent temporairement de la taxe foncière.
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Bonus de COS
Si vous construisez un logement très peu consommateur d'énergie, vous pouvez dans certains cas obtenir
une bonification jusqu'à 30 % de votre COS (coefficient d'occupation des sols).
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Le dispositif d'investissement locatif Scellier
Ce dispositif bien connu des investisseurs a été modifié en 2011. Il encourage l'achat de logements certifiés BBC (Bâtiment Basse Consommation), peu consommateurs d'énergie. Il peut vous permettre d'obtenir des réduction d'impôts jusqu'à 60% sur 15 ans.
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Les Certificats d'économie d'Énergie
Dernier dispositif en date, les certificats d'économie d'énergie peuvent permettre d'obtenir une aide pour vos travaux "écolos". Les fournisseurs et les distributeurs d'énergie sont tenus par ce dispositif d'inciter leur clients à adopter des technologies efficaces et à s'équiper de matériels performants leur permettant de réduire leurs consommations (électroménager performant, isolation, matériel de régulation du chauffage, chauffe-eau solaires, pompes à chaleur...). Les supermarchés en tant que distributeurs de fioul et de gazole entrent dans ces conditions. Ainsi Auchan, E. Leclerc et d'autres ont mis en place un système permettant de récupérer des chèques cadeaux jusqu'à un montant de 1500 euros contre l'achat de certains équipements (isolation, chauffage ou énergie renouvelables.)
Pour plus de renseignement concernant les aides, rendez-vous sur les site de :
- l'Ademe
- l'ANIL
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